Alexis GOLDMAN
Conseiller, Service Public Fédéral Affaires étrangères
E-mail: alexis.goldman@diplobel.fed.be
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Sur le plan de la procédure pénale, le Chapitre VIIbis du Code d’instruction criminelle (articles 91bis et suivants) contient des règles particulières applicables aux auditions de mineurs d’âge et plus particulièrement, à celles de mineurs témoins ou victimes d’abus sexuels ou de mauvais traitements. Elles ont pour but d’offrir un environnement rassurant aux mineurs dans le cadre de leur déposition, en prévoyant, notamment, la possibilité d’un accompagnement du mineur par une personne de confiance ou l’enregistrement audiovisuel de l’audition.
En cas de conflit armé, l’article 136quater, §1er, 4°, du Code pénal érige en infraction diverses formes de violence sexuelle.
En matière de politiques, il existe au sein de la Défense des plans et des instructions relatifs à la prévention des actes de violence sexuelle et sexiste, dont un Plan d’action Défense relatif à la Mise en œuvre du Plan d’action national de la Résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations Unies “Femmes, paix et sécurité”.
La Belgique soutient également des projets d’assistance aux victimes de violences sexuelles et sexiste. A titre d’exemple, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale soutient l’action associative en faveur, entre autres :
- des femmes du sud Kivu qui subissent des violences extrêmes telles que sexuelles, mutilations physiques, suite aux guerres à répétition dans l’Est de la RDC ;
- des femmes du Sénégal qui subissent des mutilations sexuelles ;
- des équipes soignantes haïtiennes qui traitent la souffrance psychique dans un contexte de post tremblement de terre.