Strengthening compliance with international humanitarian law

La France participe activement aux négociations pour la mise en œuvre de la résolution 2 adoptée lors de la 32^e Conférence du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui « recommande de poursuivre, après la XXXIIe Conférence internationale, un processus intergouvernemental ouvert, conduit par les États, fondé sur le principe du consensus et conforme aux principes directeurs énoncés au paragraphe premier, aux fins de parvenir à un accord sur les caractéristiques et les fonctions d’un éventuel forum des États et de trouver les moyens d’améliorer la mise en oeuvre du droit international humanitaire en utilisant le potentiel de la Conférence internationale et des forums régionaux sur le droit international humanitaire en vue de soumettre le résultat de ce processus intergouvernemental à la XXXIIIe Conférence internationale ».

Dans ce cadre, la France :

• soutient l’établissement d’un mécanisme de renforcement du droit international humanitaire (DIH) comparable à celui qu’elle a porté avec d’autres Etats lors de la 32ème Conférence, soit un forum de dialogue entre les Etats sur le respect du droit international humanitaire.
• soutient la pertinence de la mise en place d’un nouvel instrument ad hoc pour renforcer le respect du DIH, indépendamment des mécanismes existants en période de conflit armé international.
• Considère que la recherche du consensus doit être prioritaire. Ce consensus doit viser la mise en place d’un mécanisme à participation volontaire, qui soit efficace, non-contraignant et qui évite toute politisation des questions soulevées afin d’éviter des blocages et faire avancer le respect du droit.
• Considère que même si la résolution met les Etats au cœur du travail sur le renforcement du respect du DIH, le CICR doit y jouer un rôle central en tant que facilitateur des débats.