Promotion et diffusion du Droit international humanitaire

– Please describe the actions taken (including challenges encountered if there is any) and provide concrete examples (including written reports, programme information, photos and videos)

Echanger sur la protection des biens culturels en situation de conflit armé, conformément à la Convention de de 1954 relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé, et plus particulièrement sur son Protocole 2 :

 

 

• La Croix-Rouge française et la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme ont co-rédigé un avis, publié le 2 juillet 2015, sur la protection des biens culturels en période de conflit armé :

http://www.cncdh.fr/sites/default/files/15.07.2_avis_protection_biens_culturels_0.pdf

 

• La France et les Emirats arabes unis ont co-organisé les 2 et 3 décembre 2016 la Conférence internationale d’Abou Dabi sur la protection du patrimoine culturel en péril du fait des conflits armés. Cette conférence est l’aboutissement d’une réflexion engagée par la France (à l’initiative du Président de la République) pour mener des actions de préservation du patrimoine culturel en danger et de lutte contre le trafic illicite de biens culturels. Cet événement a permis, à travers l’adoption de la déclaration finale, de lancer plusieurs initiatives innovantes (création d’un réseau international de refuges pour accueillir temporairement dans des lieux sécurisés les biens culturels en danger et création d’un fonds international). Il a également été à l’origine de la mobilisation ayant abouti à l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations Unies de la résolution 2347 (2017), portée par la France et l’Italie, sur la protection du patrimoine culturel en situation de conflit armé.
• A la suite de la Conférence d’Abou Dabi, le fonds international pour la protection du patrimoine en péril a été lancé officiellement en mars 2017, à l’occasion de la Conférence des donateurs au Musée du Louvre : l’Alliance internationale pour la protection dans les zones de conflit (ALIPH), fonds international basé à Genève, doté de plus de 75 millions de dollars (issus de contributions publiques et privées) va permettre de financer des projets de préservation du patrimoine culturel en péril.
• LA Croix-Rouge française a mené des actions de plaidoyer pour l’adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
• Le 24 février 2017, la loi n°2017-226 autorisant l’adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé a été promulguée. L’instrument d’adhésion de la France a été remis à l’UNESCO le 20 mars 2017, et conformément à son article 43.2, le Protocole entrera en vigueur à l’égard de la France 3 mois après le dépôt de cet instrument, soit le 20 juin 2017.

 

Par ailleurs :

• La Direction des affaires juridiques du ministère français des Armées a organisé une conférence en novembre 2016 à destination des conseillers juridiques déployés en opérations extérieures. L’un des sujets évoqués lors de cette conférence avait trait à la protection et répression des atteintes faites aux biens culturels en période de conflit armé. Lors de cette conférence, sont intervenus Monsieur Edouard Planche de la section des traités relatifs à la protection du patrimoine culturel de l’UNESCO et Madame Clémentine Boris de l’Université Paris Ouest Nanterre.
• La direction des affaires juridiques du ministère français des Armées est également intervenue en 2016 à Caen à l’Institut international des droits de l’Homme et de la paix dont le thème de la Conférence portait sur les « Droits culturel, facteurs de paix ? »
• Le ministère des Armées à participé à la rédaction d’un manuel militaire sur la protection des biens culturels, co-publié par l’UNESCO et l’Institut de Sanremo en décembre 2016 :

http://openarchive.icomos.org/1739/1/Protecting%20Cultural%20Property%20Military%20Manual%20UNESCO%20Blue%20Shield%20246633e.pdf

 

 

Coopérer dans le domaine de la formation des forces armées françaises au droit international humanitaire et au droit international pénal. La Croix-Rouge française proposera notamment des formations, des sensibilisations à l’armée française et soutiendra leurs mises en œuvre avec l’appui du gouvernement français :

 

• Interventions coordonnées  auprès des écoles ci-dessous, entre 2015 et 2017 :
• Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (ESM Coëtquidan)
• Ecole de guerre (EDG Paris)
• Ecole de santé des armées (ESA Lyon Bron)
• Ecole du Val-de-Grâce (EVDG Paris)
• Ecole des commissaires des armées (ECA Salon de Provence)
• Ecole des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN Melun)
• Ecole nationale des sous-officiers d’active (ENSOA Saint-Maixent)
• Centre interarmées des actions sur l’environnement (CIAE Lyon)
• Centre national de formation police judiciaire Gendarmerie nationale (CNFPJ Fontainebleau)
• Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (ESM Coëtquidan)
• Ecole navale (EN Brest)
• Ecole de santé des armées (ESA Lyon Bron)
• Ecoles Militaires de Bourges
• Écoles Militaires de Draguignan

Soit 1 098 Officiers, Sous-Officiers et Elèves Officiers formés à ce jour.

 

• Organisation depuis 2012 d’une journée dédiée au droit international humanitaire notamment avec l’Ecole du Val de Grace en 2016. Représentation forte des écoles militaires depuis 2012 (Ecole des officiers de la gendarmerie nationale, Ecole de Guerre, Ecole du Val de Grâce, Ecole Navale, Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr).

 

 

Contribuer au déploiement de l’offre éducative de la Croix-Rouge française dans les collèges et lycées français. La Croix-Rouge s’engage à proposer aux professeurs des outils de diffusion du droit international humanitaire adaptés avec le soutien du gouvernement français :

• Signature d’un Agrément avec le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur la période 2011 à 2016 pour les activités de l’offre éducative.
• Demande de renouvellement en cours.

 

A l’étranger, soutenir les Sociétés nationales, qui en font la demande, dans leur projet de diffusion du droit international humanitaire auprès de la jeunesse en concertation avec les composantes du Mouvement (CICR et FICR) :

 

Il n’y a pas de bilan concret pour cette disposition, la Croix-Rouge française n’ayant pas les effectifs suffisants pour mener à bien ce genre de mission et le CICR remplissant déjà ce rôle sur le terrain.