International Criminal Court

Concernant l’universalité du Statut de Rome, la France est pleinement mobilisée dans les enceintes internationales, au niveau de l’Union Européenne et dans ses relations bilatérales. En particulier sur la question des retraits des pays africains, la France a initié un dialogue avec l’ensemble des pays africains, notamment via l’ensemble de ses postes en Afrique. A ce titre, des recommandations communes à destination des chefs de mission de l’Union Européenne en Afrique ont été validées en 2016 et sont régulièrement réexaminées à l’occasion des rencontres trimestrielles du groupe COJUR CPI (sous-groupe de travail du droit international public du Conseil de l’Union Européenne). Ainsi, des messages de soutien à la Cour sont régulièrement passés dans les pays du continent africain par les chefs de mission, auxquels se joignent les ambassades des Etats membres.

Concernant la lutte contre l’impunité, la France demeure pleinement mobilisée, notamment dans les enceintes internationales, afin que les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’Humanité en Syrie soient placés devant leurs responsabilités et puissent rendre des comptes devant la justice. La France soutient pleinement la résolution adoptée à l’AGNU le 21 décembre 2016 à l’initiative du Liechtenstein, que nous avons coparrainée. Elle vise à établir un « Mécanisme d’enquête international,  impartial et indépendant » sous les auspices des Nations Unies pour faciliter les enquêtes et aider à juger les responsables des crimes les plus graves en droit international (humanitaire et des droits de l’Homme), commis en Syrie depuis mars 2011. Ce mécanisme, qui doit s’articuler avec la commission d’enquête indépendante, constitue une première étape avant que les responsables puissent être jugés par la CPI.

3^ème contributeur au budget de la CPI, la France apporte depuis l’origine un soutien financier conséquent à la CPI.

La France assure par ailleurs une intense coopération et entraide judiciaire avec la Cour, et en particulier avec le Bureau du Procureur. Hors Etat de situation, la France est en effet l’Etat qui coopère le plus avec la CPI.