Promotion and dissemination of international humanitarian law

1/ La France est partie à la Convention d’Ottawa sur les mines anti-personnel, à la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions, et la Convention sur certaines armes classiques, à son protocole II modifié et son Protocole V sur les restes explosifs de guerre. Elle mène un travail constant de plaidoyer en faveur de l’universalisation et de la pleine mise en œuvre de ces instruments et appelle tous les Etats non parties à les ratifier.

Depuis 2016, la France est co-coordinateur pour l’universalisation de la Convention d’Oslo avec la Zambie et, dans ce cadre, mène des démarches auprès des Etats non parties et participe à l’organisation de séminaires régionaux de soutien à l’universalisation et à la mise en œuvre de la Convention d’Oslo.

Par ailleurs, la France coordonne depuis 2014 les discussions sur les engins explosifs improvisés (EEI) dans le cadre du Protocole II amendé de la CCAC, et a coparrainé la résolution afghane A/RES/70/46 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les EEI. En parallèle, elle finance des recherches de l’UNIDIR sur le rôle du secteur privé dans la lutte contre les engins explosifs improvisés.

La France encourage également les Etats parties aux Convention d’Oslo et d’Ottawa à respecter leurs obligations de transparence dans le cadre de ces deux traités.

2/ La protection des enfants dans les conflits armés constitue une priorité de l’action diplomatique de la France. À l’occasion du dixième anniversaire des Principes et Engagements de Paris, la France, aux côtés de l’UNICEF, a pris l’initiative d’organiser la Conférence ministérielle « Protégeons les enfants de la guerre », en présence de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies, Madame Leila Zerrougui, et du Directeur exécutif de l’UNICEF Anthony Lake.

Cette initiative a permis de faire l’état des lieux du sort des enfants vivant dans des zones de conflits armés, étudier les progrès réalisés au cours de la dernière décennie et de nouvelles pistes afin de toujours mieux protéger filles et garçons, promouvoir le cadre normatif existant et les Principes et Engagements de Paris et enfin renforcer l’engagement des États membres en faveur de leur mise en œuvre concrète, grâce à des réformes politiques et juridiques, ainsi qu’à travers des fonds dédiés.

Cet événement a constitué un rendez-vous essentiel pour remobiliser la communauté internationale sur ce sujet, où beaucoup reste encore à faire et de valoriser les Principes et engagements de Paris. La France est déterminée à maintenir la question à l’agenda international et qu’elles disposent d’une forte visibilité politique. Nous projetons d’organiser un événement de suivi à New York cet automne, notamment afin de recueillir de nouveaux endossements aux Principes et engagements de Paris.

L’engagement de la France et de l’UNICEF contre le recrutement d’enfants soldats s’est concrétisé par le financement d’un programme pluriannuel de coopération sur la période 2008-2012 d’un montant de 2 millions d’euros, dans la région de l’Afrique des Grands Lacs et celle de l’Afrique Centrale et de l’Est, suivi d’un appui financier d’un montant de 100 400 € à l’UNICEF en 2015 et de 100.000€ en 2016 pour la démobilisation d’enfants en République Centrafricaine. En 2015, ce programme avait déjà permis d’assurer la protection de 1000 enfants affectés par le conflit.

La France contribue également au financement d’un projet de l’UNICEF pour la réinsertion des enfants associés aux groupes armés dans le nord-est du Nigéria en 2017 (500.000€). Enfin, la France contribuera également au financement d’un projet de l’UNICEF au Yémen, pour la démobilisation d’enfants recrutés par les groupes armés, à hauteur de 800 000€ sur deux ans (400 000€ en 2017 et à nouveau en 2018).

3/ Le ministère des armées français assure la diffusion du droit international humanitaire (DIH) au sein des forces armées françaises en formant au premier chef les conseillers juridiques destinés à être affectés auprès des échelons de commandement sur les théâtres d’opérations extérieures (actions conjointes de la direction des affaires juridiques et de l’état-major des armées). Ces formations sont en outre complétées par des actions de diffusion du DIH dans les grandes écoles militaires (Saint-Cyr, Ecole navale, Ecole de l’air) mais aussi au sein de l’Ecole de guerre  (destinée à former après 10-15 ans de carrière les futurs chefs militaires) et également au profit des militaires du rang et des sous-officiers, notamment avant tout déploiement en opération extérieure.

Des actions de sensibilisation sont également menées au profit de l’Ecole nationale de la Magistrature ou de magistrats travaillant en juridictions. Il est en effet important que les spécificités du droit des conflits armés soient bien connues et comprises par celles et ceux qui pourraient avoir à connaître d’affaires mettant en cause des militaires.

Les représentants du ministère sont également sollicités par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Croix-Rouge française pour intervenir dans le cadre de formations qu’ils organisent au profit du personnel humanitaire destiné à être déployé dans une zone de crise. La dernière action de ce type se déroule en ce moment à Modane en Savoie (au centre de formation de la Croix-Rouge). Deux officiers supérieurs y ont notamment présenté devant une trentaine de personnes les défis posés par les conflits contemporains au regard des obligations du DIH.

Au cours du deuxième semestre de l’année 2017, une formation spécifique sur la prévention et la répression de toutes les formes de violences sexuelles dans les conflits armés a été organisée au sein du ministère des armées, en présence d’une représentante du siège du CICR à Genève, spécialiste de ces questions.

Les conseillers juridiques du ministère des armées interviennent également dans de nombreuses formations organisées en France où à l’étranger, notamment à l’Institut International de Droit Humanitaire (IIDH) de San Remo. Ces interventions, effectuées par des juristes militaires français spécialistes du DIH, sont effectuées aussi bien en Français qu’en Anglais au profit d’officiers étrangers. Ces actions de formations nous permettent ainsi de diffuser le DIH auprès d’un très large public (sensibilisé ou non au départ aux problématiques juridiques).

Nous participons aussi à de nombreux séminaires qui nous donnent l’occasion de présenter la vision française de l’application du DIH dans la conduite des hostilités. La France a ainsi notamment déployé des officiers au sein des missions de formation de l’UE (EUTM Mali et EUFOR RCA pour les cas les plus récents) et des modules de DIH figuraient au programme.