Renforcement de l’application et du respect des Principes fondamentaux par le biais d’un dialogue accru entre les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les autorités publiques de leurs pays respectifs.

Engagement pour les années 2016 à 2019

D’ici à la prochaine Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, en 2019, la/le [NOM DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE] et le Gouvernement [ADJECTIF DU PAYS] s’engagent à mener un dialogue plus régulier et étroit aux fins de renforcer l’application et le respect des Principes fondamentaux, conformément aux Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, à la résolution 2 de la XXX^e Conférence internationale (2007) et à la résolution 4 de la XXXI^e Conférence internationale (2011).

À la fin de 2016, les signataires du présent engagement auront mis en œuvre une ou plusieurs des mesures proposées ci-dessous, dont l’exécution et/ou le développement se poursuivront dans la perspective de la prochaine Conférence internationale.

Action plan

Objectif / plan d’action

La/le [NOM DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE] et le Gouvernement [ADJECTIF DU PAYS] s’engagent à mettre en œuvre une ou plusieurs des mesures présentées ci-dessous ou à mener d’autres actions concrètes qui revêtent une importance particulière pour le pays :

• Établir une commission ou une plateforme conjointe chargée d’examiner la loi de reconnaissance sur la Croix-Rouge ou le Croissant-Rouge en vigueur aux fins de repérer les aspects auxquels des amendements peuvent être apportés en vue de :
  • renforcer la capacité de la Société nationale d’appliquer et de respecter en tout temps les Principes fondamentaux ; et
  • renforcer l’engagement du Gouvernement de respecter la prérogative qu’a la Société nationale d’agir en tout temps conformément aux Principes fondamentaux.
• Renforcer le dialogue entre la Société nationale et le Gouvernement dans les domaines pertinents, tels que la gestion des situations d’urgence et l’intervention, la santé publique, les premiers secours, les programmes communautaires et la diffusion du droit international humanitaire, aux fins de garantir que les devoirs et les responsabilités qui incombent à la Société nationale sont compatibles avec les Principes fondamentaux. Entreprendre un examen des arrangements ou des protocoles d’accord en vigueur conclus entre la Société nationale et les autorités publiques.
• Organiser au moins un atelier par an réunissant des responsables et autres agents de l’État et des membres du personnel de la Société nationale, issus notamment de la direction, pour discuter de l’application des Principes fondamentaux.
• Publier des lignes directrices pour promouvoir un dialogue plus systématique entre la Société nationale et les autorités compétentes visant notamment à garantir la diffusion des Principes fondamentaux et de leurs implications pratiques à tous les niveaux des autorités publiques, y compris au niveau local et au niveau des départements, tels que les forces armées et de sécurité.
• Désigner, au sein de tous les départements concernés du gouvernement, une personne relais chargée de faire le lien avec la Société nationale et veiller à ce que la personne relais soit dûment formée par la Société nationale en ce qui concerne la mission et le rôle du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et ses Principes fondamentaux.
• Établir un partenariat entre la Société nationale et le Gouvernement aux fins d’intégrer les mandats et l’action des organisations de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge, ainsi que les Principes fondamentaux du Mouvement, dans l’éducation publique/les programmes scolaires.
• S’engager à organiser régulièrement des réunions entre la Société nationale et les parlementaires (par ex., deux fois par an) pour informer le parlement du mandat, des activités et des méthodes de travail de la Société nationale et promouvoir les Principes fondamentaux.