Des cadres juridiques et normatifs peuvent et doivent améliorer la sécurité des populations et mieux les protéger en cas de catastrophe et de situation d’urgence. À ce sujet, la Conférence sera invitée à :
- décider de mesures propres à accélérer l’élaboration de lois et de procédures en vue d’une gestion efficace des actions internationales en cas de catastrophe ;
- adopter un nouvel outil permettant de bien comprendre et de renforcer les nombreux éléments des législations nationales essentiels pour la réduction des risques de catastrophe et l’amélioration de la résilience ;
- promouvoir des lois favorables à l’enseignement et à la fourniture des premiers secours.
S’agissant de la réglementation applicable aux actions internationales en cas de catastrophe, la Conférence sera invitée à promouvoir des mesures propres à accélérer la préparation en vue de la facilitation et de la réglementation nationales des opérations internationales en cas de catastrophe (ou IDRL). Si de nombreux progrès ont été réalisés, la grande majorité des pays n’ont toujours pas les procédures propres à garantir une coopération efficace. En conséquence, les opérations ont continué à être ralenties par des obstacles à l’entrée des marchandises et du personnel de secours, et faute de compétences, de qualité et de coordination.
Les Sociétés nationales et leur Fédération internationale ont apporté une assistance technique aux autorités de plus de 40 pays, ce qui a permis d’atteindre un consensus sur le renforcement des procédures nationales.
Il a souvent été difficile de passer du consensus à l’adoption de procédures et, durant la préparation de la Conférence, la Fédération internationale invitera les États, les Sociétés nationales et ses partenaires à peser les différentes solutions qui s’offrent pour hâter une mise en œuvre complète des recommandations antérieures de la Conférence. Les résultats de cette consultation seront présentés sous la forme d’une résolution.
Concernant la réduction des risques de catastrophe, la Conférence sera aussi invitée à faire avancer les travaux entrepris en 2011 sur une législation efficace relative à la réduction de ces risques. La Conférence a reconnu qu’il restait des lacunes à combler dans la portée et l’application de lois essentielles pour la sécurité et la résilience des populations. La Fédération internationale et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont collaboré à une étude des lois relatives à la réduction des risques de catastrophe dans 31 pays – les résultats contiennent des exemples de bonnes pratiques et éclairent le processus qui aboutit à des problèmes de droit.
Le cadre d’action de l’après-2015 pour la réduction des risques de catastrophe qui doit être adopté en mars 2015 à la Conférence mondiale qui se tiendra sur ce sujet souligne l’importance de renforcer les cadres réglementaires. Dans ce but, la Fédération internationale et le PNUD sont en train d’établir un outil pratique, un aide-mémoire pour une législation en matière de réduction des risques de catastrophe que la XXXIIe Conférence sera invitée à adopter.
Elle sera aussi invitée à promouvoir des cadres juridiques favorables aux premiers secours. Les efforts considérables que déploient les Sociétés nationales pourraient avoir beaucoup plus d’effets si celles-ci bénéficiaient d’une législation et de politiques favorables, spécifiant par exemple les circonstances dans lesquelles l’enseignement des premiers secours devrait être obligatoire et les personnes qui devraient impérativement le suivre, fixant des critères de qualité minima et prévoyant une large diffusion d’informations sur les moyens qu’ont les secouristes volontaires de se protéger au cas où leur responsabilité civile serait mise en cause, de manière à leur donner confiance. La Conférence sera invitée à encourager et à aider les États à revoir leurs lois et politiques dans le domaine des premiers secours.