XXXIe Conférence internationale

La Conférence a pris acte de l’évolution des défis humanitaires actuels et recommandé des mesures pour mieux répondre aux besoins actuels et futurs des personnes vulnérables dans les situations d’urgence humanitaire, de catastrophe naturelle, de conflit ou d’autres situations de violence. En particulier, neuf résolutions (voir dessous) ont été adoptées et 391 engagements ont été pris dans les quatre domaines suivants :

Renforcer le droit international humanitaire (DIH)

La résolution intitulée « Le renforcement de la protection juridique des victimes des conflits armés  » vise à combler les lacunes du DIH dans deux domaines : la protection des personnes privées de liberté et les mécanismes pour assurer le respect du DIH. Elle invite le CICR à « identifier et proposer diverses options et ses recommandations » dans ces deux domaines.

La résolution intitulée « Plan d’action quadriennal pour la mise en œuvre du DIH  » préconise une série de mesures permettant aux États de renforcer leur mise en œuvre du DIH.

Atténuer les effets des catastrophes et faciliter le relèvement

La résolution intitulée « Renforcer les cadres normatifs et lever les barrières réglementaires à l’atténuation des catastrophes, à l’intervention et au relèvement » appelle à poursuivre la mise en œuvre des « Lignes directrices IDRL » (Lignes directrices relatives à la facilitation et à la réglementation nationales des opérations internationales de secours et d’assistance au relèvement initial en cas de catastrophe) et encourage les États à développer leur législation relative aux catastrophes dans de nouveaux domaines, notamment la réduction des risques de catastrophe et le démantèlement des obstacles réglementaires à la fourniture d’hébergement après une catastrophe.

Lever les obstacles aux soins de santé

Deux résolutions portent sur les obstacles aux soins de santé : la première, intitulée « Les soins de santé en danger – Respecter et protéger les soins de santé », donne au Mouvement international le mandat clair d’entreprendre des consultations en vue de formuler des recommandations pratiques visant à rendre plus sûre la fourniture des soins de santé dans les situations de conflit armé et autres situations d’urgence. La seconde, intitulée « Réduire les inégalités en matière de santé dont sont victimes les femmes et les enfants », appelle les Sociétés nationales et le gouvernement de leurs pays respectifs à lever tous les obstacles aux soins de santé, à commencer par ceux qui privent les femmes et les enfants de la possession du meilleur état de santé possible, un des droits fondamentaux de tout être humain.

Renforcer l’action humanitaire au niveau local

Deux résolutions visent à renforcer l’action humanitaire au niveau local. La première s’intitule « Migration : garantir l’accès, la dignité, le respect de la diversité et l’intégration sociale » et assure la fourniture d’une assistance humanitaire et d’une protection aux migrants vulnérables. Elle crée un cadre permettant aux Sociétés nationales de collaborer étroitement avec les États conformément aux Principes fondamentaux du Mouvement, et renforce leur rôle d’auxiliaires. La seconde résolution, intitulée « Renforcement du rôle d’auxiliaire : partenariat pour des Sociétés nationales plus fortes et développement du volontariat », souligne l’importance pour les gouvernements d’aborder de manière coordonnée le volontariat dans les Sociétés nationales et dans d’autres organisations volontaires.

Recueil des résolutions

Résolution 1 : Le renforcement de la protection juridique des victimes des conflits armés

Résolution 2 : Plan d’action quadriennal pour la mise en œuvre du droit international humanitaire

Résolution 3 : Migration : garantir l’accès, la dignité, le respect de la diversité et l’intégration sociale

Résolution 4 : Renforcement du rôle d’auxiliaire : partenariat pour des Sociétés nationales plus fortes et développement du volontariat

Résolution 5 : Les soins de santé en danger – Respecter et protéger les soins de santé

Résolution 6 : Réduire les inégalités en matière de santé dont sont victimes les femmes et les enfants

Résolution 7 : Renforcer les cadres normatifs et lever les barrières réglementaires à l’atténuation des catastrophes, à l’intervention et au relèvement

Résolution 8 : Mise en œuvre du Protocole d’accord et de l’Accord sur des arrangements opérationnels datés du 28 novembre 2005 entre le Croissant-Rouge palestinien et le Magen David Adom d’Israël

Résolution 9 : Notre monde. À vous d’agir, pour l’humanité

À l’occasion de la XXXI^e Conférence internationale, 391 engagements différents (en anglais seulement) portant sur un large éventail de questions liées à l’ordre du jour de la Conférence ont été enregistrés. Ils traduisent la volonté des participants de mener à bien des actions spécifiques au cours des quatre prochaines années en vue de réaliser les objectifs humanitaires de la Conférence. Ces engagements ont en grande partie été pris conjointement par des gouvernements et la Société nationale de leurs pays respectifs ou dans le cadre de groupements régionaux ou d’autre nature.    

• Lignes directrices relatives aux engagements de la XXXIe Conférence internationale

• Discours de Mme Micheline Calmy-Rey, Présidente de la Confédération suisse, Cheffe du Département fédéral des affaires étrangères

• Allocution d’ouverture de M. Massimo Barra, Président de la Commission permanente de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge

• Discours liminaire de M. Tadateru Konoé, Président de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
• Discours liminaire de M. Jakob Kellenberger, Président du Comité international de la Croix-Rouge

• Ordre du jour de la XXXI^e Conférence internationale
• Programme de la XXXI^e Conférence internationale
• Rapport de la XXXI^e Conférence internationale
• Rapport présenté par le rapporteur de la Conférence
• Rapport de la présidente du Comité de rédaction
• Rapport sur les engagements
• Liste des documents de la XXXI^e Conférence internationale
• Liste des responsables
• Guide de la Conférence

Séance plénière  – Renforcer le droit international humanitaire

• Note de synthèse sur la séance plénière consacrée au renforcement de la protection juridique des victimes de conflits armés
• Rapport sur le renforcement de la protection juridique des victimes de conflits armés
• Rapport sur le droit international humanitaire et les défis posés par les conflits armés contemporains

Séance plénière – Renforcer la législation relative aux catastrophes

• Note de synthèse sur la séance plénière consacrée au renforcement de la législation relative aux catastrophes
• Rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des Lignes directrices relatives à la facilitation et à la réglementation nationales des opérations internationales de secours et d’assistance au relèvement initial en cas de catastrophe
• Rapport sur le droit et la réduction des risques liés aux catastrophes au niveau communautaire
• Rapport sur l’élimination des obstacles réglementaires à la fourniture rapide et équitable d’abris d’urgence et de logements de transition après la survenue d’une catastrophe naturelle

Commission A – La migration : garantir l’accès, la dignité, le respect de la diversité et l’intégration sociale

• Rapport – Migration : garantir l’accès, la dignité, le respect de la diversité et l’intégration sociale
• Note de synthèse sur la Commission A
• Rapport de la Commission A (séance du matin)
• Rapport de la Commission A (séance de l’après-midi)

Commission B – Renforcement du rôle d’auxiliaire : partenariat pour des Sociétés nationales plus fortes et développement du volontariat

• Rapport – Renforcement du rôle d’auxiliaire : partenariat pour des Sociétés nationales plus fortes et développement du volontariat
• Note de synthèse sur la Commission B
• Rapport de la Commission B (séance du matin)
• Rapport de la Commission B (séance de l’après-midi)

Commission C – Les soins de santé en danger – Respecter et protéger les soins de santé dans les situations de conflit armé et autres situations de violence

• Rapport – Soins de santé en danger : Respecter et protéger les soins de santé dans les situations de conflit armé et autres situations de violence
• Note de synthèse sur la Commission C
• Rapport de la Commission C

Commission D – Réduire les inégalités en matière de santé dont sont victimes les femmes et les enfants

• Rapport – Réduire les inégalités en matière de santé dont sont victimes les femmes et les enfants
• Note de synthèse sur la Commission D
• Rapport de la Commission D (séance du matin)
• Rapport de la Commission D (séance de l’après-midi)

Commission E – L’accès et l’assistance humanitaires

• Note de synthèse sur la Commission E
• Rapport de la Commission E

• Introduction aux rapports de suivi de la XXXe Conférence internationale
• Rapport sur la mise en œuvre de la résolution 1 de la XXXe Conférence internationale – Ensemble pour l’humanité
• Rapport sur la mise en œuvre de la résolution 2 de la XXXe Conférence internationale – Le caractère spécifique de l’action et des partenariats du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le rôle des Sociétés nationales en tant qu’auxiliaires des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire
• Rapport sur la mise en œuvre de la résolution 3 de la XXXe Conférence internationale – Réaffirmation et mise en œuvre du droit international humanitaire

• Protocole d’accord entre le Croissant-Rouge palestinien et le Magen David Adom d’Israël
• Arrangements opérationnels entre le Croissant-Rouge palestinien et le Magen David Adom d’Israël
• Rapport de mai 2008 du moniteur indépendant
• Rapport de mars 2009 du moniteur indépendant
• Rapport du moniteur indépendant au Conseil des Délégués de 2009
• Rapport de janvier 2011 du moniteur indépendant

• Liste et présentation des ateliers de la XXXIe Conférence internationale
• Rapport de l’atelier – Meilleures pratiques en matière de renforcement de la protection de l’enfant
• Rapport de l’atelier – Soins de santé en danger : quel intérêt les nouvelles technologies présentent-elles?
• Rapport de l’atelier – Préparation et réponse aux conflits armés et autres situations de violence
• Rapport de l’atelier – Comment la prise en compte de la distinction homme-femme dans le droit international humanitaire peut-elle changer les choses?
• Rapport de l’atelier – Renforcer les partenariats pour surmonter les grands défis humanitaires
• Rapport de l’atelier – Garantir une réponse humanitaire adéquate et opportune aux besoins et à la vulnérabilité des migrants: les enjeux de l’accès
• Rapport de l’atelier – Changements climatiques: donner la priorité aux personnes vulnérables

• Liste et présentation des manifestations parallèles de la XXXI^e Conférence internationale

La XXXI^e Conférence internationale a élu les cinq membres suivants à la Commission permanente (disponible en anglais).

Gregory Vickery, Australie (président)

Steve Carr, États-Unis (vice-président)

Mohammed Al-Hadid, Jordanie

Massimo Barra, Italie

Pär Stenbäck, Finlande

• Procédure d’élection
• Principes directeurs pour l’élection de la Commission permanente

• Bulletin quotidien n°1
• Bulletin quotidien n°2
• Bulletin quotidien n°3
• Bulletin quotidien n°4