Violence sexuelle – Protection : mesures juridiques, réglementaires et de politique générale

• Adopter une politique globale et pluridisciplinaire de lutte contre la violence sexuelle dans les conflits armés et autres situations d’urgence comportant des mesures préventives, des stratégies de réduction des risques et de protection, y compris dans les lieux de détention. Une telle politique devrait s’attaquer aux causes et aux conséquences de la violence sexuelle et prévoir la fourniture en temps utile d’un soutien médical et psychosocial pour les victimes et des initiatives visant à faciliter leur réinsertion dans la société.
• Incorporer dans la législation l’interdiction absolue de la violence sexuelle dans les conflits armés et autres situations d’urgence et s’assurer qu’une définition neutre sans distinction de sexe couvrant tous les auteurs potentiels (indépendamment de leur statut et de leurs victimes) est incluse, que toutes les formes de participation sont bien couvertes, que ni l’amnistie ni le pardon ou une mesure similaire n’est admissible ; que toutes les bases de compétence pertinentes sont prévues, notamment la compétence universelle ; et qu’aucun moyen de défense fondé sur l’obéissance à un ordre donné par un supérieur hiérarchique n’est possible.
• Adopter des lois nationales permettant de réprimer de façon efficace la violence sexuelle dans les conflits armés et autres situations d’urgence, en incluant des sanctions véritablement dissuasives.
• Adopter ou modifier des mesures législatives portant sur la protection des témoins afin d’inclure des mesures de protection pour les victimes et les témoins de violence sexuelle, en s’attachant particulièrement aux aspects relatifs à leur consentement, à la confidentialité et au droit à la vie privée.
• Protéger les agents de santé, les défenseurs et militants des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales locales qui œuvrent à la prévention de la violence sexuelle et interviennent en cas de violence sexuelle dans les conflits armés et autres situations d’urgence, et veiller à ce qu’ils puissent travailler en toute sécurité.

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