Organisateurs : Suisse, Programme de politique humanitaire et de recherches sur les conflits de l’Université de Harvard, et Commission internationale humanitaire d’établissement des faits
Langue : anglais
Lieu : Salle 7/8
Description :
La Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (www.ihffc.org) présentera ses activités aux participants. Ce mécanisme coopératif a vocation à renforcer la confiance entre les parties à un conflit armé, qu’il soit national ou international, et à faire en sorte que le droit international humanitaire soit mieux respecté. Cette manifestation permettra de montrer que la Commission ne travaille pas selon les mêmes modalités que les mécanismes visant à établir les responsabilités et appuie son action sur les principes de neutralité, d’indépendance et de confidentialité. Les intervenants mettront en avant le potentiel de la Commission en matière de renforcement de la confiance, un atout pour renforcer le droit international humanitaire. Contributeurs : le colonel Charles Garraway (membre de la Commission et du Centre des droits de l’homme de l’Université d’Essex) et le professeur Ove Bring (professeur émérite de droit international, ancien conseiller juridique au ministère suédois des Affaires étrangères et membre de la Cour permanente d’arbitrage).
Un débat d’experts sera ensuite consacré aux dilemmes méthodologiques auxquels se heurtent les acteurs chargés du suivi, de la présentation des rapports et de l’établissement des faits portant sur les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Du fait du caractère ad hoc des missions de suivi, d’élaboration des rapports et d’établissement des faits, il est difficile de tirer des enseignements généraux, de sorte que ceux qui les réalisent ont l’impression de « réinventer la roue » à chaque fois. Le débat portera sur les questions fondamentales de méthodologie et l’accent sera mis en particulier sur les résultats d’un projet de recherche pluriannuel lancé par le Programme de politique humanitaire et de recherches sur les conflits de l’Université de Harvard, avec le concours du Gouvernement suisse. Contributeurs : le juge Philippe Kirsch (ancien président de la Commission d’enquête de l’ONU sur la Libye), le professeur Claude Bruderlein (chercheur principal, Programme de politique humanitaire et de recherches sur les conflits de l’Université de Harvard), Mme Cynthia Petrigh (fondatrice de l’organisation Beyond [peace]) et M. Théo Boutruche (consultant indépendant en droit international des droits de l’homme et droit international humanitaire).