Organisateurs : Argentine, Belgique, Pays-Bas et Slovénie
Titre court : Vers un nouveau traité d’entraide judiciaire et d’extradition pour les atrocités criminelles
Langues : anglais, français
Lieu : Salle 1
Description :
Tous les États ont le devoir solennel de respecter les obligations internationales qui leur incombent en vue de mettre fin aux crimes de génocide, aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité. Cette responsabilité suppose notamment de mener des enquêtes approfondies et de poursuivre au plan national les personnes responsables de ces atrocités. Bien souvent, les suspects et les témoins de ces crimes, de même que les preuves matérielles et les éléments correspondants ne se trouvent pas sur le territoire d’un seul État. Il faut donc que les États coopèrent sur le plan pratique et sur le plan judiciaire pour combattre efficacement l’impunité pour les atrocités criminelles, dans le plein respect de leurs obligations internationales. Ce n’est en effet que par une coopération effective entre les États que l’on évitera la création de refuges pour les auteurs d’atrocités massives. Cependant, il n’existe pas à ce jour de cadre juridique international d’entraide judiciaire et d’extradition pour ces crimes.
Cette manifestation a pour objet de faire le point de l’initiative relative à un traité multilatéral d’entraide judiciaire et d’extradition pour la répression nationale des atrocités criminelles, et de rallier des soutiens à cette initiative.