Resolution 3 : Sexual and gender-based violence: joint action on prevention and response

Canada’s efforts contribute, directly or indirectly (for example, through support to affected States or agencies implementing activities in affected States), to section 1 (Sexual violence in armed conflicts) and section 2 (Sexual and gender-based violence in disasters and other emergencies).

Les efforts déployés par le Canada contribuent, directement ou indirectement (par exemple, par l’entremise du soutien aux États touchés ou des organismes mettant en œuvre des activités dans les États touchés) à la partie 1 (violence sexuelle dans les conflits armés) et à la partie 2 (violence sexuelle et sexiste lors de catastrophes et autres situations d’urgence).

The following are examples, and not a comprehensive list, of the specific activities undertaken by Canada in relation to this Resolution since December 2015:

Section 1

Legal and Policy Frameworks:

Canada successfully co-led with Zambia the Child, Early and Forced Marriage resolution at the 71st session of the UN General Assembly, which was adopted by consensus with 106 co-sponsors on 19 December 2016. The text of the resolution specifically addresses conflict and crises situations.

Prevention, Protection and Access to Justice:

Global Affairs Canada is supporting the office of the UN Special Representative for Sexual Violence in Conflict, with a C$3-million grant (2015-18). The SRSG-SVC conducted missions to Northern Africa and the Middle East to engage with national authorities and armed groups; raise awareness and address challenges associated with conflict related sexual violence; and help fight against impunity.

Investigating and Prosecuting:

The Government of Canada is a key supporter of Justice Rapid Response (JRR), deploying an expert as the Executive Director for the past 4 years. JRR provides rapidly deployable experts for investigations of serious human rights violations and international crimes, including sexual violence. Global Affairs Canada also trained and deployed Canadian personnel for Sexual and Gender-Based Violence (SGBV) investigations as well as the protection of SGBV victims and witnesses. This included three female Canadian criminal investigators who deployed to assist the Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia (ECCC) from January 2015 until early 2016 investigating cases of SGBV in International Crimes. Two additional Canadian investigators trained to deploy to the ECCC during 2016–17.

The Office of the Judge Advocate General (OJAG) contributed a Legal Officer as a Military Expert to the UN Office of the Special Coordinator on Improving the United Nations Response to Sexual Exploitation and Abuse. OJAG, along with Global Affairs Canada and academic panellists, also participated and presented at a panel on Sexualized Violence: Accountability of Peacekeepers at the Canadian Council on International Law on 4 November 2016.

Support for Survivors:

In 2016, Canada renewed its support to the ICRC’s Special Appeal on Responding to Sexual Violence (C$3 million).

In addition, Canada provided C$40.5 million in multi-year support (2016-2019) to the UNFPA to provide comprehensive reproductive health services and integrated response to gender-based violence in Iraq, Syria, Lebanon and Jordan.

Section 2

Legal and Policy Frameworks:

During the Seventh Annual National Roundtable on DRR on 21-22 November 2016, lessening the prevalence of GBV during emergencies and disasters in Canada was identified by participants as a priority area for future action. Canada committed to working with relevant stakeholders to identify opportunities to support the mainstreaming of GBV prevention, response and recovery into DRR.

Prevention, information and training

In 2016, Global Affairs Canada provided training to its humanitarian officers on the Inter-Agency Standing Committee Guidelines for Integrating Gender-Based Violence Interventions in Humanitarian Action. Through Global Affairs Canada’s support to the Humanitarian Response Network of Canadian NGOs, this same training was also provided to Canadian humanitarian NGO staff.

Preparedness and Response

In the Caribbean, Canada has funded C$2.7 million to the Enhancing Knowledge and Application of Comprehensive Disaster Management project which will contribute to the publication of lessons learned and best practices. The purpose of this project is to establish a regional network which generates, manages and disseminates knowledge on Comprehensive Disaster Management (CDM), including gender issues, and increasing the use of educational and training materials on CDM by professionals and students in the Caribbean.

Nous vous présentons ci-dessous des exemples d’activités entreprises depuis décembre 2015 par le Canada précisément en lien avec cette résolution. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive.

Partie 1

Cadres juridique et de politique

Lors de la 71e session de l’Assemblée générale de l’ONU, le Canada a mené à bien la résolution sur le mariage précoce et forcé qu’il a codirigée avec la Zambie; la résolution a été adoptée par consensus par 106 coparrains, le 19 décembre 2016. Le texte de la résolution porte précisément sur les conflits et les situations de crise.

Prévention, protection et accès à la justice

Affaires mondiales Canada soutient le bureau de la Représentante spéciale des Nations Unies chargée de la question des violences sexuelles commises en temps de conflit, par l’entremise d’une subvention de 3 millions de dollars canadiens (de 2015 à 2018). La RSSG VSC a effectué des missions en Afrique du Nord et au Moyen Orient afin de collaborer avec les autorités nationales et les groupes armés, d’accroître la sensibilisation et de relever les défis liés aux violences sexuelles commises en période de conflit et de lutter contre l’impunité.

Enquête et engagement des poursuites

Le gouvernement du Canada est l’un des principaux promoteurs de l’Intervention rapide au service de la justice (IRSJ), et a déployé un spécialiste à titre de directeur général au cours des quatre dernières années. L’IRSJ fournit des spécialistes pouvant être rapidement déployés pour effectuer des enquêtes liées à de graves violations des droits de la personne et à des crimes internationaux, y compris les cas de violence sexuelle. Affaires mondiales Canada a également formé et déployé du personnel canadien pour mener des enquêtes sur les cas de violence sexuelle et sexiste et assurer la protection des victimes et des témoins. Trois enquêtrices criminelles canadiennes ont été déployées pour prêter main-forte aux Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) entre janvier 2015 et le début de 2016 pour enquêter sur les cas de la violence sexuelle et sexiste en tant que crimes internationaux. Deux autres enquêteurs canadiens ont été formés en vue d’une affectation au CETC au cours de l’exercice financier 2016 2017.

Le Cabinet du juge-avocat général (JAG) a détaché un expert militaire en qualité de conseiller juridique au bureau du coordonnateur spécial des Nations Unies pour améliorer l’intervention des Nations Unies en matière d’exploitation et de violences sexuelles. Le 4 novembre 2016, le Cabinet du JAG, en compagnie d’Affaires mondiales Canada et d’universitaires, a également participé et donné des présentations à une table ronde du Conseil canadien de droit international sur la violence sexualisée et la responsabilité des Casques bleus (Sexualized Violence: Accountability of Peacekeepers).

Soutien aux survivants

En 2016, le Canada a renouvelé son soutien à l’Appel spécial du CIRC sur la violence sexuelle (3 millions de dollars canadiens).

De plus, le Canada a apporté un appui pluriannuel (trois ans, de 2016 à 2019) de 40,5 millions de dollars canadiens au FNUAP en vue de fournir des services complets en matière de santé génésique et d’intervenir de façon intégrée dans les cas de violence sexiste en Iraq, en Syrie, au Liban et en Jordanie.

Partie 2

Cadres juridique et de politique

Durant la septième Table ronde nationale sur la RRC qui s’est tenue les 21 et 22 novembre 2016, les participants ont établi que la diminution de l’étendue de la violence sexiste pendant les situations d’urgence et les catastrophes constituait un domaine prioritaire pour les interventions futures. Le Canada s’est engagé à travailler avec les intervenants concernés en vue de faciliter les mesures de prévention, d’intervention et de rétablissement en matière de la violence sexiste dans le cadre des activités de RRC.

Prévention, information et formation

En 2016, Affaires mondiales Canada (AMC) a offert à ses responsables de l’aide humanitaire de la formation sur les directives du Comité permanent pour l’intégration des interventions contre la violence basée sur le genre dans l’action humanitaire. Grâce au soutien apporté par Affaires mondiales Canada au Réseau d’intervention humanitaire du Canada, la formation a également pu être offerte au personnel humanitaire des ONG canadiennes.

Préparation et intervention

Dans les Caraïbes, le Canada a injecté 2,7 millions de dollars canadiens dans le projet Amélioration de la connaissance et de la mise en œuvre de la gestion intégrée des catastrophes naturelles qui contribuera à la publication des leçons apprises et des pratiques exemplaires. L’objectif de ce projet est de créer un réseau régional qui produit des connaissances sur la gestion globale des catastrophes (GGC) et qui gère et diffuse ces connaissances, y compris sur les questions d’égalité entre les sexes, de sorte que le matériel didactique sur la gestion globale des catastrophes est utilisé plus largement par des professionnels et des étudiants dans les Caraïbes.