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Support of the International Humanitarian Fact-Finding Commission (IHFFC)



Alexis GOLDMAN
Conseiller, Service Public Fédéral Affaires étrangères
E-mail: alexis.goldman@diplobel.fed.be


Yes

En octobre 2016, lors du débat de la 6e Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’Etat des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève, la Belgique a soutenu l’appel de l’UE aux Etats membres des Nations Unies, qui ne l’auraient pas encore fait, à accepter la compétence de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF) selon l’article 90 du Premier Protocole additionnel. La Belgique a également soutenu la reconnaissance de la compétence de la CIHEF dans certains des contacts bilatéraux avec d’autres Etats.