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Ratification du troisième amendement au Statut de Rome



Alexis GOLDMAN
Conseiller, Service Public Fédéral Affaires étrangères
E-mail: alexis.goldman@diplobel.fed.be


Yes

Le processus belge visant à permettre la ratification, dans les meilleurs délais, du troisième amendement au Statut de Rome, relatif à l’article 124 dudit Statut, est en cours. Le projet de texte a été adopté par la Commission interministérielle de droit humanitaire en juin 2017.