Promotion and dissemination of international humanitarian law – Belgium

Diffusion du droit international humanitaire – Collaboration entre les autorités et la Société nationale

La Croix-Rouge de Belgique préside le Groupe de travail « Diffusion » de la Commission interministérielle de droit humanitaire (CIDH). Réactivé en octobre 2015, ce groupe de travail a pour mission de soutenir et renforcer les activités de diffusion du droit international humanitaire en Belgique. Il est composé de représentants des autorités concernées par la diffusion du droit international humanitaire (autorités fédérales et entités fédérées) et de représentants de la Croix-Rouge de Belgique. Depuis 2016, le Groupe de travail s’est attelé à l’analyse des questions suivantes : l’état des lieux des formations existantes en droit international humanitaire en Belgique et l’identification de publics cibles ; l’identification des personnes de contact au sein des ministères qui peuvent promouvoir les formations auprès de leurs pairs ; l’identification des experts de différentes institutions (universités, ministères, institutions judiciaires, Société nationale) qui peuvent être sollicités pour intervenir dans des formations.

Le Groupe de travail a actuellement parmi ses objectifs principaux : le renforcement des synergies entre les initiatives existantes en matière de diffusion du droit international humanitaire et entre les principaux acteurs impliqués (essentiellement universités, ministères et Société nationale) et l’identification de publics cibles pour lesquels la diffusion du droit international pourrait être renforcée, à savoir le personnel sanitaire (civil et militaire), les journalistes et les acteurs du secteur économique.

Des collaborations plus structurelles se sont poursuivies avec certaines autorités ou institutions dans des formations en droit international humanitaire à destination du personnel militaire ou civil impliqué dans des opérations de gestion de crise.

La Croix-Rouge de Belgique participe ponctuellement à différentes formations destinées aux forces armées en droit international humanitaire à différents niveaux. Cette collaboration a été renforcée par un accord de collaboration. Durant la période considérée par le présent rapport, les activités suivantes peuvent être particulièrement soulignées :

• Les journées d’étude du Centre d’étude de droit militaire et de droit de la guerre destinées à l’ensemble du personnel militaire et abordant des thématiques spécifiques du droit international humanitaire: la Croix-Rouge a particulièrement soutenu la journée d’étude sur les défis du droit international humanitaire discutés à la 32^e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (en particulier le renforcement du respect du DIH et la détention en situation de conflit armé non international) le 4 février 2016 et celle sur les origines des comportements transgressant le droit international humanitaire le 8 juin 2017. La Société nationale et la Commission interministérielle de droit humanitaire ont également participé à l’organisation de la journée d’étude sur le 40e anniversaire de l’adoption des Protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève le 21 février 2017 (Plus d’informations sur le site Internet du Centre d’étude de droit militaire et de droit de la guerre : http://www.ismllw-be.org/session/archives.htm et http://www.ismllw-be.org/session/2017.htm).
• Les exercices de mise en situation avec les militaires des forces armées belges et d’autres pays : en février 2016 et juin 2017, la Croix-Rouge de Belgique a participé à un exercice avec les forces armées belges mais aussi avec celles d’autres pays de l’UE. Dans le cadre de ces exercices, la Société nationale rappelle le mandat et le rôle du Mouvement, la protection de son action, le respect des Principes et l’importance de distinguer les mandats des militaires et des humanitaires. Elle en profite également pour rappeler les règles de protection en droit international humanitaire de certaines catégories de civils.

A la demande du Groupe de travail sur la protection des biens culturels de la Commission interministérielle de droit humanitaire et dans le cadre de l’accord de collaboration conclu entre la Défense et la Croix-Rouge de Belgique, celle-ci a facilité le lancement d’une concertation entre le Président du Groupe de travail et la Division Formation du Ministère de la Défense, afin de mettre en place une formation pour les experts belges en patrimoine culturel qui partiraient en mission dans des situations de crise, notamment les conflits armés (Formation « HEAT » (Hostile Environment Awareness Training)). Cette formation a eu lieu pour la première fois du 29 mai au 2 juin 2017 à l’Ecole Royale Militaire. Elle portait notamment sur les notions de base du droit international humanitaire et les règles de protection des biens culturels issues de la Convention de La Haye de 1954 et de ses Protocoles, ainsi que sur les aspects de sécurité. Les orateurs de la Défense, de la Chancellerie du Premier Ministre, du Ministère de la Justice et de la Croix-Rouge de Belgique ont animé les différents modules.

Durant la période considérée par le présent rapport, la Croix-Rouge de Belgique a continué à être associée à la formation organisée par la Coopération Technique Belge (CTB/BTC) sur la coopération internationale pour les acteurs humanitaires futurs et actuels. La Société nationale dispense une session sur le droit international humanitaire.

Threats posed by anti-personnel landmines, cluster munitions, improvised explosive devices and explosive remnants of war

Pionnière au niveau national en matière de lutte contre les mines anti personnel, les armes à sous-munitions et les « Explosive  Remnants of War » (ERW), la Belgique continue de soutenir activement les instruments internationaux pertinents.

Elle continue d’être active en matière d’universalisation de la Convention d’Ottawa. Elle prête une attention particulière à l’assistance aux victimes, tant au niveau de la Convention d’Ottawa et d’Oslo que dans le Protocole V de la Convention sur Certaines Armes Classiques. Elle est ainsi membre du Comité d’assistance aux victimes  de la Convention d’Ottawa qui  a  produit une étude comparative des obligations de rapportage en matière d’assistance aux victimes dans les trois instruments internationaux susmentionnés.

La Belgique est préoccupée par la recrudescence de l’utilisation des « Improvised Explosive Devices » (IED)  vu leur impact humanitaire aveugle.  Elle a souscrit à la Déclaration politique sur les Improvised Explosive Devices (IED) adoptée lors de la 18ème  Conférence annuelle des Etats parties au Protocole II amendé d’août 2016. La Belgique défend une approche équilibrée prenant en compte les positions des différentes parties prenantes impliquées dans la lutte contre les IED. A ce titre, la Belgique co-préside avec la RP Chine un groupe de travail de UNMAS visant à développer des normes standards de neutralisation et de destruction des IED.

Children in armed conflict

One of Belgian’s longstanding foreign policy priorities is the fight against impunity in all its aspects. Our action with respect to children and armed conflict should be seen in the broader context of this fight against impunity. Our involvement is situated on two levels: our political activism in international fora is complemented by an operational one in the framework of our aid programs, notably the monitoring and reporting mechanism of UNICEF.

Belgium is an active member of the Group of Friends on Children and Armed Conflict (CAAC) in New York and is co-chair (together with Uruguay) of the Group of Friends in Geneva, which was established by Belgium and Uruguay upon the request of the Special Representative of the UN Secretary-General for Children and Armed Conflict (SRSG CAAC) in December 2015.

La Belgique a participé aux dialogues interactifs avec la RSSG durant les sessions de mars du Conseil des Droits de l’Homme (8 mars 2016 et 7 mars 2017). En marge de la session du Conseil des Droits de l’Homme en mars 2016, la Belgique a co-organisé un évènement-parallèle (‘side-event’) sur la thématique des ex-enfants soldats en présence de la RSSG. La discussion s’articulait autour d’un court métrage primé par l’UNESCO et à visée éducative ‘Born in Battle’. Ce film a présenté de façon imagée et réaliste les différentes problématiques auxquelles les enfants-soldats sont confrontés et la difficile réintégration de ceux-ci dans leur communauté. En marge de la session du Conseil des Droits de l’Homme en mars 2017, la Belgique a organisé un évènement-parallèle avec l’Uruguay concernant l’impact sur les enfants des attaques contre les hôpitaux.

La Belgique a aussi participé au débat ouvert du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés qui s’est déroulé le 2 août 2016. Lors de ce dernier débat, la Belgique a, entre autre, souligné l’importance de la mise en place de mécanismes de réintégration et de réhabilitation adéquats pour les enfants affectés par les conflits. Les expériences extrêmes vécues par ces enfants exercent souvent une influence néfaste sur leur capacité de réintégration. Aussi est-il primordial d’œuvrer ensemble pour qu’ils puissent bénéficier d’un accompagnement adapté qui s’étale sur la durée.

On 11 July 2016, Belgium and the Office of the Special Representative of the Secretary-General for Children and Armed Conflict organized a high-level event in New York to share best practices on psychosocial rehabilitation and social integration in the field. The policy recommendations resulting from an international interdisciplinary conference on the rehabilitation and reintegration of children affected by armed conflict, organized in Brussels in 2009, formed the background for the event.

On the eve of the International Day against the Use of Child Soldiers, the Belgian Ministry of Foreign Affairs organized an international conference on 10 February 2017 regarding the development and implementation of child protection policies by the United Nations as well as regional organizations, such as the African Union, the European Union, and the North Atlantic Treaty Organization. Belgium is a member of the Group of Friends on Children and Armed Conflict. Around 150 diplomats, experts from governments, regional and international organizations  and civil society participated in the conference, which focused on ‘sharing experiences on developing and implementing child protection policies in conflict settings’. The main objective of the conference was to share experiences between different organizations on developing and implementing child protection policies, including training and guidance, in order to identify best practices and thus improve child protection in conflict settings.

Le 29 mars 2017, lors de la deuxième conférence ‘Safe Schools’ à Buenos Aires, la Belgique a souscrit à la Déclaration pour des écoles sûres.