Sexual and gender-based violence during times of armed conflict or in the aftermath of disasters and other emergencies

Autorités

a) Le 7 juin 2016 à New York, la Belgique a organisé un événement en collaboration avec ONU Femmes, pour le lancement du livre « Prosecuting Conflict-related Sexual Violence at the ICTY », auquel ont participé entre autres le Procureur du TPIY et le Représentant spécial du Secrétaire général pour la violence sexuelle dans les conflits armés. La Belgique a également organisé le 31 août 2016, en marge de la réunion organisationnelle du Conseil des Droits de l’Homme, un événement sur la lutte contre l’impunité pour la violence sexuelle liée aux conflits (« Fighting impunity for conflict-related sexual violence »).

En marge de la 25e session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (CCPCJ – Vienne, 23-27 mai 2016) de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), la Belgique a soutenu un événement sur la violence envers les femmes et les filles, organisé par l’Observatoire international de justice juvénile, en collaboration avec le Conseil académique pour le système des Nations Unies, l’Academy of Criminal Justice Sciences et la Société mondiale de victimologie, intitulé « Gender-Based Violence against Girls and the Criminal Law ». L’Agence des droits fondamentaux de l’UE et l’ONUDC ont également participé à cet événement.

La Belgique a soutenu la formation approfondie à Nairobi pour les procureurs sur le thème « The Prosecution of International Crimes : Thematic Focus on Sexual Violence Crimes » et une conférence internationale les 4 et 5 août 2016 intitulée  « Prosecuting Sexual Violence Crimes in National and International Contexts : Exchanging experiences and Expertise ». La Belgique a financé la participation de cinq procureurs tanzaniens à la formation et l’organisation de la conférence.

Lors de la deuxième conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes du 22 au 26 août 2016 à Genève, la Belgique a à nouveau souligné l’importance d’une référence spécifique à la « gender based violence or serious act of violence against women and children » dans le Traité. En outre, de concert avec l’OTAN, le Ministère des Affaires étrangères a organisé le 29 avril 2016, au Palais d’Egmont, un séminaire consacré à la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité dans le domaine de la maîtrise des armements. Le séminaire était centré sur le contrôle des armes légères et de petit calibre et la lutte contre les mines. Les résultats de ce séminaire ont nourri les débats au sein de l’OTAN, qui ont finalement mené à la rédaction d’une proposition de directives générales concernant la mise en œuvre de la résolution 1325 du CSNU dans le domaine des armes légères et de petit calibre et de la lutte contre les mines.

Le 30 novembre et le 1^er décembre 2016 s’est tenu un deuxième séminaire, hébergé par la Belgique, sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité dans les domaines du contrôle des armes, des actions contre l’accumulation et la possession illicite d’armes légères et de petit calibre, et du déminage. Le séminaire a permis un échange constructif entre les équipes OTAN et des représentants de la société civile mettant en œuvre des projets et programmes dans les trois domaines de désarmement précités. La Belgique appuie donc politiquement, mais également via un apport logistique et financier, l’intégration de la perspective de genre dans les actions de désarmement que l’OTAN met progressivement en place.

Lors de son intervention au Sommet Humanitaire mondial à Istanbul le 24 mai 2016, le Ministre de la Coopération au Développement a rappelé la nécessité d’en finir et de prévenir toutes formes de violences sexuelles et basées sur le genre, notamment dans les situations de conflits armés et de catastrophes : « Ending and preventing such violence, protecting the victims/survivors and providing adequate responses to their needs is a critical humanitarian concern. All states and authorities should be reminded of their obligation to comply with and implementing existing prohibition under (…) international human rights law. Belgium also encourages its humanitarian partners organizations to pay particular attention to the gender perspective, more specifically to sexual violence, and this at the strategic as well as at the operational level ».

b) Le Plan d’action national (PAN) de lutte contre toutes les formes de violence basée sur le genre 2015-2019 a été présenté officiellement le 10 décembre 2015. Il comporte 235 mesures et s’articule autour de six objectifs globaux dont la lutte contre la violence sur le plan international. Pour la première fois, la lutte contre la violence sexuelle a été intégrée dans le PAN violence en tant que priorité absolue. 41 mesures concernent plus spécifiquement la lutte contre la violence sexuelle. Un groupe interdépartemental, regroupant l’ensemble des départements fédéraux, communautaires et régionaux concernés par la mise en œuvre du PAN 2015-2019, a été mis en place par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH). En outre, un groupe de travail spécifique sur la collecte de statistiques relatives à la violence basée sur le genre a été créé et placé sous la coordination de l’IEFH.

La protection des femmes et des filles contre toutes les formes de violence, y compris les violences sexuelles est également un des six objectifs prioritaires dans le deuxième plan d’action national ‘Femmes, Paix et Sécurité’ (2013-2016) sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

La Belgique prend part à des programmes humanitaires et des programmes DDR et RSS dans un cadre multinational (UE, ONU, OTAN). A l’heure actuelle, la Belgique est active dans trois programmes de ce genre (Operation Resolute Support, les missions de l’UE au Mali et dans le République centrafricaine) et, dans chacun de ces programmes, on  attache une attention toute particulière à l’aspect genre qui est intégré dans les différents programmes de formation.

c) Le 26 octobre, la Belgique a organisé avec le Costa Rica en marge du débat ouvert du CSNU sur les Femmes, la Paix et la Sécurité un événement intitulé « Bottom up approaches to Women, Peace and Security – lessons learned from Iraq, Libya and Kenya ».

Les « NATO/UN Standards of Behaviour » sont diffusés au sein des détachements en mission de paix par le biais d’un appendice à l’annexe RR (Gender Perspective) et sont transmis par le biais de l’aide-mémoire (règles de conduite pour le soldat) à tous les participants à une mission. Plus récemment, la Belgique a été impliquée au premier chef dans des discussions au sein de la 5e Commission (Cross-cutting  topics) en vue de formuler une réaction forte aux accusations d’abus sexuels lors d’opérations de paix. La Belgique y a rappelé sa politique ferme et sans ambiguïté envers ses propres casques bleus. En raison de cette position et de l’expérience tirée du passé, la Belgique est considérée par l’ONU comme un des acteurs les plus crédibles.

Au niveau du Conseil de l’Europe, la Belgique participe aux travaux pour un guide de bonnes pratiques sur l’implémentation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique et les États qui n’ont pas encore ratifié cette Convention d’Istanbul, sont encouragés à le faire. La Convention attire l’attention sur la poursuite de toutes les formes de violence contre les femmes.

d) La dimension “Education au développement” de la coopération belge, développe des actions de sensibilisation au problème de la violence sexuelle. Il peut s’agir du financement d’ONG qui développent elles-mêmes des actions de plaidoyer, de sensibilisation ou de formation (comme le font par exemple Oxfam Solidarité ou Le Monde selon les femmes), ou encore de productions audiovisuelles cofinancées par l’éducation au développement, et qui sont axées sur les femmes victimes des conflits dans les pays du Sud et sur leur combat pour la paix et la reconstruction. Des informations complémentaires sur les projets développés  dans différents pays et soutenus par la coopération belge sont disponibles sur demande.

La coopération belge participe depuis 2010 au financement du système de « Monitoring and Reporting Mechanism on grave violations against children » exécuté par UNICEF. Ce programme met en place un système de rapportage afin de mieux prévenir et combattre les atteintes aux droits des enfants lors des conflits armés, en ce compris les violences sexuelles envers les femmes et les enfants.

Il y a également le système de « Monitoring/ Early warning indicators », qui est financé notamment via l’appui accordé à l’Office pour la Coordination des Affaires Humanitaires (OCHA).

Des informations complémentaires sur les projets soutenus par la coopération belge et portant sur la prévention des violences sexuelles et sexistes, l’assistance aux victimes et leur réinsertion, sont disponibles sur demande.

La Belgique a répondu aux diverses requêtes d’information du Bureau de la Coordinatrice spéciale chargée d’améliorer les moyens d’action de l’ONU face à l’exploitation et aux atteintes sexuelles en fournissant des informations détaillées sur le droit belge et les dispositions applicables en matière de poursuites à l’égard du personnel belge en uniforme déployé dans le cadre d’opérations de maintien de la paix.

Par ailleurs, la Belgique continue de plaider dans les enceintes de travail de l’Assemblée générale des Nations Unies, notamment en 5e et en 6e Commissions et au Comité des 34 (Comité spécial des opérations de maintien de la paix) pour une politique de « tolérance zéro » face aux abus sexuels commis dans le cadre d’opérations de maintien de la paix. Notre pays soutient à cet égard les efforts du Secrétaire Général visant à mettre en œuvre les mesures de prévention, de répression et de réparation approuvées par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.

Lors de son intervention durant le débat de l’Assemblée générale des Nations Unies du 17 novembre sur l’Afghanistan, la Belgique a encouragé ce pays à poursuivre la lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles. Notre pays a également veillé à ce que les droits des femmes et la mise en œuvre de la résolution 1325 soit repris dans la résolution annuelle sur l’Afghanistan.

Croix-Rouge de Belgique

En 2016, la Croix-Rouge de Belgique a établi un Plan d’action de ses activités en droit international humanitaire pour la période de 2017-2021. Ce plan d’action identifie les violences sexuelles et sexistes comme l’une des thématiques prioritaires en matière de plaidoyer et de sensibilisation.

En matière de plaidoyer, la Croix-Rouge de Belgique a effectué une présentation spécifique sur les violences sexuelles dans les conflits armés dans le cadre de la formation des stagiaires diplomates en droit international humanitaire (15 mars 2016), un des principaux défis actuels. La présentation a porté sur la définition des violences sexuelles (y compris les liens avec les violences sexistes), la problématique (causes et conséquences), le cadre juridique applicable (droits de l’homme, droit international humanitaire, droit international pénal) et l’approche opérationnelle du Mouvement pour répondre aux besoins des victimes. La Société nationale a également souligné les principales actions prévues dans la résolution 3 de la 32^e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (La violence sexuelle et sexiste : action commune en matière de prévention et d’intervention). Les futurs diplomates ont été encouragés à intégrer cette thématique dans le cadre de leurs démarches.

Par ailleurs, lors de la préparation d’un exercice de terrain avec les militaires des forces armées belges qui s’est déroulé en juin 2017, la Société nationale a encouragé la Défense à considérer les violences sexuelles et sexistes comme l’une des problématiques majeures qui se pose lors des situations de conflit armé et d’autres situations de violence afin de réfléchir à des démarches appropriées face aux besoins des victimes sur le terrain.

En outre, la Croix-Rouge de Belgique a continué à aborder la problématique des violences sexuelles dans les conflits armés, lors de ses activités de formation en droit international humanitaire, notamment auprès du grand public, des acteurs humanitaires et des étudiants des universités. Cette thématique est abordée en général dans le cadre d’un module consacré aux personnes protégées par le droit international humanitaire, en particulier les personnes civiles. Si la question est abordée sous l’angle de la protection des femmes, la Société nationale rappelle que les actes de violence sexuelle touchent également les hommes.

On several occasions, such as the International Women’s day on 8 March, the Belgian Red Cross has raised awareness through its communication channels on the issue of sexual violence, the consequences for the victims, the communities and the legal framework.