International Criminal Court
Alexis GOLDMAN
Conseiller, Service Public Fédéral Affaires étrangères
E-mail: alexis.goldman@diplobel.fed.be
Yes
La Belgique soutient activement le travail effectué par la Cour pénale internationale afin de lutter contre l’impunité des auteurs des violations graves du droit international humanitaire.
La Belgique coopère sur une base régulière avec la Cour. Cette coopération est facilitée par les six accords de coopération renforcée conclus par les autorités belges avec la Cour.
La Belgique a également ratifié les deux premiers amendements au Statut de Rome, relatifs aux crimes de guerre en cas de conflits armés non-internationaux et au crime d’agression, adoptés lors de la Conférence de révision de ce Statut à Kampala en juin 2010. Les instruments de ratification relatifs à ces amendements ont été déposés auprès du Secrétariat général des Nations Unies le 26 novembre 2013.
Par ailleurs, le processus belge visant à permettre la ratification, dans les meilleurs délais, du troisième amendement au Statut de Rome, relatif à l’article 124 dudit Statut, est en cours.
Le soutien à la Cour se manifeste également par les activités de diffusion auxquelles participent les autorités belges. A cet égard, on peut notamment souligner la publication d’un article intitulé « A State’s Experience of Cooperation with the International Criminal Court : The Case of Belgium », par Gérard DIVE et Julie de HULTS, dans l’ouvrage Cooperation and the International Criminal Court – Perspectives from Theory and Practice, ed. O. Bekou and D. Birkett, Brill-Nijhoff, Leiden-Boston, 2016.
D’autres initiatives de la Belgique peuvent être citées sur le plan international en vue de soutenir le travail de la Cour pénale internationale.
En marge de l’ouverture de la 71e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, la Belgique a co-organisé un side-event consacré à la lutte contre l’impunité des atrocités de masse commises au Moyen-Orient par Daesh, à l’occasion duquel le Ministre des Affaires étrangères a appelé le Conseil de Sécurité à renvoyer la situation en Syrie devant la Cour pénale internationale.
Plus largement, la Belgique mène campagne, avec l’Argentine, les Pays-Bas, la Slovénie et le Sénégal, en faveur de la négociation d’un nouveau traité en matière d’entraide judiciaire et d’extradition pour aider les juridictions nationales à poursuivre les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre. Cette initiative qui est ouverte à tous les Etats, bénéficie déjà du soutien de 54 pays, issus de toutes les régions du monde. Cet instrument permettrait de renforcer le principe de complémentarité qui est au cœur du Statut de Rome.