Mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1954 relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé et de ses Protocoles

Dans le cadre du renforcement du respect du droit international humanitaire, les Autorités belges souhaitent poursuivre leurs efforts de mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1954 relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé et de ses Protocoles, en s’appuyant sur la Commission interministérielle de Droit humanitaire, qui remplit les fonctions du Comité consultatif national visé par la Résolution II de la Conférence de La Haye de 1954.

Par conséquent, les Autorités belges s’engagent à :

• Se coordonner aux fins de réaliser l’inventaire des biens culturels définis à l’article 1^er de la Convention de La Haye de 1954 et relevant de la protection générale, en coopération avec la Croix-Rouge de Belgique, le Bouclier bleu belge, la Commission flamande pour l’UNESCO et la Commission belge francophone et germanophone pour l’UNESCO ;
• Développer les mesures préventives relatives à la sauvegarde des biens culturels qui auront été repris dans cet inventaire ;
• Introduire, dans la mesure du possible, de nouveaux dossiers auprès du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé en vue de l’octroi de la protection renforcée ;
• Poursuivre leurs efforts de sensibilisation et de diffusion de la Convention de La Haye de 1954 et de ses Protocoles auprès des membres des forces armées et de la population civile.

Action plan

• Les Autorités belges (fédérales, régionales et communautaires) ont à tout le moins entamé la réalisation d’un inventaire des biens culturels définis à l’article 1^er de la Convention de La Haye de 1954 et relevant de la protection générale;
• Elles soutiennent les activités de diffusion et de sensibilisation relatives à la protection des biens culturels en cas de conflit armé ou de catastrophe naturelle, tant au niveau de la population civile que des membres des forces armées.