Formation des magistrats en droit international humanitaire

Les Autorités belges et la Croix-Rouge de Belgique considèrent que la sanction effective des violations graves du droit international humanitaire contribue à renforcer le respect du droit international humanitaire.

Par conséquent, les Autorités belges, en collaboration avec la Croix-Rouge de Belgique, continueront d’accorder une attention particulière à la diffusion du droit international humanitaire auprès des magistrats, en raison de leur rôle central dans la poursuite et la répression des violations graves de ce droit.

Conformément à l’obligation des Etats de diffuser le droit international humanitaire, telle que prévue par les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels, les Autorités belges poursuivront l’organisation de séances de formation en droit international humanitaire auprès des magistrats ayant un rôle potentiel dans la poursuite des personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire. La formation abordera les notions de base du droit international humanitaire et mettra l’accent sur la justice pénale internationale, y compris les règles relatives à la coopération pénale internationale.

La Croix-Rouge de Belgique appuiera les Autorités belges en continuant à ouvrir ses formations aux magistrats, quel que soit leur profil. Les principes et règles du droit international humanitaire seront particulièrement abordés (conduite des hostilités, protection des personnes) et la question de la répression des violations graves du droit international humanitaire sera traitée dans les grandes lignes.

Action plan

• Une formation en droit international humanitaire est organisée régulièrement par les Autorités (le SPF Justice en collaboration avec l’Institut de Formation Judiciaire) pour les magistrats qui ont un rôle dans la poursuite des personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire.
• La Croix-Rouge de Belgique organise annuellement un cours de droit international humanitaire pour tous publics. Le cours est ouvert notamment aux magistrats qui sont intéressés. A cette fin, la Société nationale entreprend des démarches auprès des institutions compétentes pour obtenir leur soutien à la promotion du cours (Conseil supérieur de la Justice et Institut de Formation Judiciaire).
• La Défense organise une formation en droit des conflits armés accessible aux magistrats. Le cas échéant, la Défense entreprendra des démarches auprès des institutions compétentes (Conseil supérieur de la Justice et Institut de Formation Judiciaire) afin d’obtenir leur soutien à la promotion de cette formation.